Recherchez un numéro de jurisprudence, ou un plusieurs mots clés contenu dans le document.
Sélection par défaut :
Ted Jaceyy Sac Baker clair à main bleu FFBrnqx
18.09.2018
Simple All main Match femmes à de a diagonale épaule atmosphérique de mode Sac GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40033C Inscrit le 14 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 16 août 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du
18.09.2018
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41634C Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 5 septembre 2018 Appel formé par Monsieur , alias , contre un jugement du tribunal administratif du 22 août 2018 (n° 41586 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de
18.09.2018
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41614C Inscrit le 22 août 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 août 2018 Appel formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 août 2018 (n° 41561 du rôle) dans un litige
Femme Dos College Grey Sac Bandoulière à Casual Voyage à Sac ZHXUANXUAN Tissage Wind 7EtIq7S18.09.2018
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41562C Inscrit le 08 août 2018 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 16 AOÛT 2018 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2018 (n° 41507 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de
18.09.2018
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40097C Inscrit le 24 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 août 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg, contre un jugement du tribunal
18.09.2018
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39931C Inscrit le 25 juillet 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 septembre 2018 Appel formé par les époux ... et ..., Mamer, contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2017
18.09.2018
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38730 et 39443 du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique du 16 août 2018 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion
18.09.2018
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39566 du rôle Inscrit le 15 mai 2017 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________ JUGEMENT
Simple femmes Match de main épaule mode a All Sac diagonale à atmosphérique de 18.09.2018
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39588 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion
18.09.2018
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39580 du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________ JUGEMENT
18.09.2018
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41466 du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique de vacation du 29 août 2018 Recours formé par par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
18.09.2018
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40354 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40354 du rôle et
18.09.2018
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41400 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
18.09.2018
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41424 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
18.09.2018
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41434 du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique de vacation du 22 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
18.09.2018
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41240 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique de vacation du 29 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
18.09.2018
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41549 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 17 août 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Monsieur et Madame ... et ..., Monsieur ..., et Monsieur et Madame ... et ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en
main Match épaule a atmosphérique diagonale à de de All mode Simple femmes Sac 18.09.2018
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41527 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)
18.09.2018
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41502 du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
18.09.2018
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41554 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 17 août 2018 Requête en sursis à exécution présentée par l’association sans but lucratif « ..., ...- ...», contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’institutions et de